Droit du travail

Licenciement pour faute grave et préavis fixé au contrat de travail

Aucun préavis n’est dû en cas de licenciement pour faute grave par l’employeur, selon un principe posé par le Code du travail. Le contrat de travail peut-il prévoir des dispositions plus favorables que la loi pour le salarié ?

Rupture conventionnelle et harcèlement moral : est-ce compatible ?

L'existence de faits de harcèlement moral est-elle de nature à remettre en cause la validité d'une rupture conventionnelle conclue entre un salarié et son employeur ? La Cour de cassation a longtemps jugé qu'une telle situation de pression psychologique affectait nécessairement la validité de l'accord ainsi intervenu. Elle est toutefois revenue sur cette jurisprudence depuis quelques années.

Indemnité pour licenciement abusif : combien pouvez-vous obtenir ?

L'indemnité pour licenciement abusif est versée par l'employeur à tout salarié dont la rupture du contrat de travail est jugée injustifiée par le Conseil de Prud'hommes. A quel montant d'indemnisation pouvez-vous prétendre ?

Chômage après démission : avez-vous le droit d'en bénéficier ?

Le droit au chômage après une démission n'est en principe pas ouvert aux salariés. Comment bénéficier toutefois d'une indemnisation par Pôle Emploi tout en prenant l'initiative de la rupture de son contrat de travail ?

Harcèlement moral au travail : que faire face à une telle situation ?

Le harcèlement moral au travail a des effets dévastateurs pour le salarié. Par son caractère insidieux, il est en outre très difficile à prouver. Comment réagir face à une telle situation de pression psychologique et mentale ?

Entretien préalable à licenciement : comment s'y préparer ?

L'entretien préalable à licenciement marque la première étape vers la rupture du contrat de travail par l'employeur et, à ce titre, il est souvent source de fortes inquiétudes pour les salariés. Comment s'y préparer au mieux ?

Rupture conventionnelle : comment bien négocier ?

La rupture conventionnelle permet au salarié et à l'entreprise de rompre à l'amiable le contrat de travail. Comment obtenir ce mode de départ indemnisé de son employeur et bien négocier le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ?

Indemnité de licenciement : comment la calculer ?

L'indemnité de licenciement est en principe versée par l'employeur à tout salarié en CDI ayant au moins 8 mois d'ancienneté. Comment est-elle calculée ? Est-elle soumise à impôts sur le revenu ? Tout connaître de l'indemnité de licenciement !

Licenciement économique : comment se préparer et réagir ?

Le licenciement économique intervient en dehors de toute faute ou insuffisance du salarié. Il fait généralement suite à une suppression de poste décidée par l'entreprise. Comment réagir et contester la rupture de son contrat de travail ?

Licenciement pour inaptitude : comment se préparer et réagir ?

Le licenciement pour inaptitude suit une procédure spécifique, souvent méconnue des salariés, qui varie selon que l'origine de l'inaptitude est professionnelle ou non professionnelle. Comment se préparer et réagir à une telle procédure ?

Licenciement pour faute grave : comment se préparer et réagir ?

Le licenciement pour faute grave est brutal pour le salarié : aucun préavis et aucune indemnité. Comment se préparer et réagir face à une telle procédure ?

La rupture conventionnelle en cas d'inaptitude permise par la Cour de cassation

La Cour de cassation a déjà été amenée à se prononcer, il y a quelques années, sur la validité d'une rupture conventionnelle conclue avec un salarié dont le contrat est suspendu pour cause d'accident du travail : elle jugeait alors qu'une telle procédure était valable. La position de la Cour restait toutefois attendue quant à la possibilité de convenir d'une telle séparation avec un salarié déclaré inapte. La Cour de cassation répond à cette attente dans un arrêt du 9 mai 2019.

Insulter son employeur sur Facebook peut constituer une faute grave

Le salarié jouit de sa liberté d'expression dans l'entreprise et en dehors de celle-ci. Lorsque le salarié commet un abus dans l'exercice de sa liberté d'expression, il s'expose toutefois à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. C'est ce que nous rappelle la Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 2 avril 2019 au sujet d'une salariée licenciée pour faute grave pour avoir insulté son employeur sur Facebook.

Licenciement pour abandon de poste : une fausse bonne idée !

Certains salariés qui souhaitent quitter leur entreprise tout en conservant le bénéfice des allocations chômage envisagent de procéder à un abandon de poste pour se faire licencier. Il s'agit toutefois d'une fausse bonne idée : si l'abandon de poste constitue dans la plupart des cas une faute grave justifiant un licenciement et ouvrant droit au bénéfice du chômage, l'employeur n'est absolument pas tenu de licencier le salarié absent, qui peut donc se retrouver sans rémunération pendant plusieurs semaines voire plusieurs mois.