Licenciement pour abandon de poste : une fausse bonne idée !
Le licenciement pour abandon de poste est perçu par certains salariés comme une solution viable pour quitter son entreprise tout en conservant le droit au chômage.
Un tel mode de rupture du contrat de travail présente toutefois des risques importants, en particulier si l’employeur ne licencie pas le salarié en absence injustifiée.
L'abandon de poste, motif de licenciement pour faute grave
Le licenciement pour abandon de poste est prononcé en cas d’absence injustifiée et prolongée (ou répétée) d'un salarié : concrètement, l’employeur décide de rompre le contrat de travail parce que le travailleur ne se présente plus dans les locaux de l’entreprise et n’adresse aucun justificatif ou motif d’absence.
S’agissant d’un manquement du salarié à ses obligations contractuelles, l’employeur est fondé à prononcer une sanction disciplinaire, laquelle peut aller jusqu’au licenciement pour abandon de poste.
Les juges considèrent même que l’abandon de poste peut justifier un licenciement pour faute grave, la faute commise par le salarié étant d'une gravité telle qu'elle justifie que l'employeur rompe de façon quasi-immédiate le contrat de travail du salarié, sans préavis ou indemnité.
Pour mettre fin au contrat de travail du salarié, l’entreprise doit engager la procédure disciplinaire applicable à tout licenciement pour faute grave : convocation, entretien préalable, notification de la rupture, etc.
L’indemnité de licenciement pour abandon de poste
Le licenciement pour abandon de poste est, dans la très grande majorité des cas, un licenciement pour faute grave.
Dans ces conditions, le salarié licencié ne perçoit aucune indemnité de licenciement pour abandon de poste : quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise ou le montant de sa rémunération, l’employeur n’est tenu de lui accorder aucune indemnisation au titre de la cessation de ses fonctions.
De plus, le licenciement pour abandon de poste n’ouvre en principe pas droit au préavis : le contrat de travail est donc rompu de façon soudaine et le travailleur ne perçoit aucune indemnité de préavis.
En outre, le salarié ne perçoit pas de salaire pour la période pendant laquelle il a été placé en absence injustifiée ni pour l’éventuelle période de mise à pied conservatoire prononcée dans le cadre de la procédure disciplinaire.
Seuls les congés payés acquis, figurant sur le bulletin de paie, doivent être réglés au salarié au moment du licenciement pour abandon de poste.
Licenciement, abandon de poste et chômage
Le licenciement pour abandon de poste, lorsqu’il est prononcé, ouvre droit au chômage auprès de Pôle Emploi, contrairement à la démission. C’est d’ailleurs pour cette raison que de nombreux salariés envisagent ce mode de rupture lorsqu’ils souhaitent quitter l’entreprise et obtenir une indemnisation chômage mais que l’employeur refuse une rupture conventionnelle ou un départ négocié.
Conformément aux dispositions du Code du travail, l’employeur doit donc remettre au salarié une attestation Pôle Emploi à la suite du licenciement pour abandon de poste, afin de lui permettre de s’inscrire et de toucher les allocations chômage.
L’indemnisation chômage après un licenciement pour abandon de poste est calculée par Pôle Emploi, selon les règles classiques applicables à toute rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.
Abandon de poste : pas de licenciement obligatoire pour l’employeur
Le licenciement pour abandon de poste présente toutefois des risques très importants pour le salarié.
En effet, si l’employeur est fondé à rompre le contrat de travail du salarié en absence injustifiée, il n’est en revanche absolument pas tenu de procéder à son licenciement pour abandon de poste. Aucune obligation ne lui incombe, aucun délai pour licencier n’a à être respecté par l’entreprise.
Or, dans le même temps, l’employeur est en droit de ne pas payer le salarié absent sans justificatifs.
Les conséquences pour le salarié peuvent ainsi être particulièrement lourdes si, à la suite d’un abandon de poste, l’employeur ne le licencie pas et ne lui verse pas son salaire.
Certains employeurs agissent de la sorte et font durer la situation plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour contraindre le salarié sans revenu à démissionner de lui-même.
Le licenciement pour abandon de poste est donc très fortement déconseillé, d’autant qu’il est très difficile de le contester et de le faire juger abusif par le Conseil de Prud’hommes.
Si votre souhait de quitter votre emploi est lié à des difficultés que vous rencontrez au travail, il est fortement recommandé de consulter un avocat en droit du travail : d'autres solutions, comme la rupture conventionnelle, peuvent en effet être trouvées pour obtenir un départ indemnisé tout en conservant le bénéfice du chômage et en obtenant même des indemnités de rupture.
Le licenciement pour faute grave est brutal pour le salarié : aucun préavis et aucune indemnité. Comment se préparer et réagir face à une telle procédure ?
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