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Rupture conventionnelle ou licenciement amiable : quelle option choisir pour mettre fin à son contrat de travail ?
La fin d'un contrat de travail constitue une étape cruciale dans la vie professionnelle. Le choix entre une rupture conventionnelle et un licenciement amiable nécessite une compréhension approfondie des enjeux juridiques, financiers et professionnels. Cet article vous guide à travers les spécificités de chaque option pour vous permettre de prendre une décision éclairée.
Licenciement pour absence injustifiée : droits et recours pour les salariés
Face à une absence injustifiée au travail, les salariés s'exposent à un risque de licenciement. Ce guide complet détaille la procédure légale, les droits des employés et les recours possibles pour contester cette décision.
Licenciement pour faute grave et chômage : vos droits et recours expliqués
Le licenciement pour faute grave est une situation délicate qui soulève de nombreuses questions, notamment concernant le droit aux allocations chômage. Cet article fait le point sur vos droits, les démarches à entreprendre et les recours possibles en cas de licenciement pour faute grave, afin de vous aider à naviguer dans cette période difficile de votre vie professionnelle.
Indemnité transactionnelle : Droits des salariés et enjeux lors d'une rupture de contrat
Lors d'une rupture de contrat de travail, l'indemnité transactionnelle peut représenter une solution avantageuse pour le salarié. Cet article explore en détail ce dispositif, ses implications juridiques et financières, ainsi que les points de vigilance à considérer pour protéger vos intérêts.
Avocat licenciement Bordeaux : Protégez vos droits avec un expert local
Confronté à un licenciement à Bordeaux ? Découvrez comment un avocat spécialisé peut vous aider à défendre vos droits et à obtenir la meilleure issue possible dans votre situation professionnelle délicate.
Licenciement économique ou rupture conventionnelle : quelles différences pour le salarié ?
Face à la fin d'un contrat de travail, les salariés se trouvent souvent confrontés à deux options : le licenciement économique et la rupture conventionnelle. Ces procédures, bien que distinctes, soulèvent de nombreuses interrogations. Comprendre leurs différences, avantages et inconvénients est crucial pour prendre une décision éclairée et protéger ses intérêts professionnels.
Licenciement pendant un arrêt maladie : comprendre vos droits
Le licenciement pendant un arrêt maladie est une situation délicate qui soulève de nombreuses questions juridiques. Cet article explore les droits des salariés, les protections légales, les motifs de rupture autorisés et les recours possibles. Comprendre ces aspects est essentiel pour tout salarié confronté à cette situation complexe.
L'indemnisation chômage dans le cadre d'un licenciement économique : Focus sur le CSP
Le licenciement économique peut être une épreuve difficile pour les salariés. Le droit du travail français contient diverses mesures visant à les protéger, notamment par le biais du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ce dispositif, géré par Pôle Emploi, propose un accompagnement personnalisé et une indemnisation chômage avantageuse pour faciliter le retour à l'emploi.
L'insubordination : Une Faute Grave au Travail ?
L'insubordination est un sujet souvent évoqué dans le monde du travail. Pour les salariés, comprendre ce concept et ses implications est essentiel. L'insubordination peut-elle être constitutive d'une faute grave ? Quelles sont les conséquences pour les salariés ? Comment se prémunir face à un tel risque ? Cet article répond à ces questions cruciales.
Indemnité de licenciement pour inaptitude : droits et calculs pour les salariés
Le licenciement pour inaptitude est une situation délicate qui peut avoir des conséquences significatives sur la vie professionnelle et personnelle d'un salarié. Comprendre les indemnités auxquelles on peut prétendre est essentiel pour faire valoir ses droits et obtenir une compensation juste. Cet article vise à expliquer en détail ce qu'est le licenciement pour inaptitude, les droits des salariés dans ce contexte, et les diverses indemnités auxquelles ils peuvent prétendre.
Surveillance des salariés : cadre juridique et implications pratiques
Le 6 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu une décision marquante concernant l'utilisation des « clients mystères » par les employeurs pour surveiller l'activité de leurs salariés. Cette décision apporte des éclaircissements sur les conditions de licéité de cette méthode de surveillance.
Saisir les prud'hommes : avec ou sans avocat ?
Saisir les prud'hommes est une démarche essentielle pour tout salarié souhaitant faire valoir ses droits en cas de litige avec son employeur. Pourtant, cette procédure peut rapidement devenir complexe et intimidante. C'est pourquoi il est souvent recommandé de se faire représenter par un avocat spécialisé. Dans cet article, nous allons explorer en détail pourquoi il est crucial de prendre un avocat pour se faire représenter devant le conseil de prud'hommes et comment cela peut maximiser vos chances de succès.
Licenciement pour Insuffisance Professionnelle : Tout ce que les Salariés Doivent Savoir
Le licenciement pour insuffisance professionnelle est un sujet délicat et souvent source de stress pour les salariés. Comprendre ses tenants et aboutissants est crucial pour se défendre efficacement et faire valoir ses droits. Cet article a pour but de vous éclairer sur les raisons, les procédures et les recours liés au licenciement pour insuffisance professionnelle, afin de vous aider à naviguer cette situation avec assurance.
Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : combien pouvez-vous obtenir ?
L'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est payée par l'employeur à tout salarié dont la rupture du contrat de travail est jugée injustifiée par le Conseil de Prud'hommes. A quel montant d'indemnisation pouvez-vous prétendre ?
Rupture conventionnelle ou licenciement pour inaptitude ?
Une rupture conventionnelle ou un licenciement pour inaptitude peuvent être envisagés lorsque le salarié, en raison de son état de santé, n’est plus apte à occuper son poste dans l’entreprise. Quelles sont les conséquences de chaque type de rupture du contrat de travail en termes de préavis, indemnité ou droit à chômage ?
Insulter sur Facebook peut justifier un licenciement pour faute grave
Insulter son employeur ou un collègue sur un réseau social tel que Facebook peut justifier un licenciement pour faute grave. Le salarié qui commet un tel abus dans l’exercice de sa liberté d’expression est en effet passible d’une sanction disciplinaire.
Licenciement pour abandon de poste : une fausse bonne idée !
Le licenciement pour abandon de poste est perçu par certains salariés comme une solution viable pour quitter son entreprise tout en conservant le droit au chômage. Un tel mode de rupture du contrat de travail présente toutefois des risques importants, en particulier si l’employeur ne licencie pas le salarié en absence injustifiée.
Licenciement pour faute grave et préavis fixé au contrat de travail
Aucun préavis n’est dû en cas de licenciement pour faute grave par l’employeur, selon un principe posé par le Code du travail. Le contrat de travail peut-il prévoir des dispositions plus favorables que la loi pour le salarié ?
Indemnité pour licenciement abusif : combien pouvez-vous obtenir ?
L'indemnité pour licenciement abusif est versée par l'employeur à tout salarié dont la rupture du contrat de travail est jugée injustifiée par le Conseil de Prud'hommes. A quel montant d'indemnisation pouvez-vous prétendre ?
Entretien préalable à licenciement : comment s'y préparer ?
L'entretien préalable à licenciement marque la première étape vers la rupture du contrat de travail par l'employeur et, à ce titre, il est souvent source de fortes inquiétudes pour les salariés. Comment s'y préparer au mieux ?
Licenciement économique : comment se préparer et réagir ?
Le licenciement économique intervient en dehors de toute faute ou insuffisance du salarié. Il fait généralement suite à une suppression de poste décidée par l'entreprise. Comment réagir et contester la rupture de son contrat de travail ?
Licenciement pour inaptitude : comment se préparer et réagir ?
Le licenciement pour inaptitude suit une procédure spécifique, souvent méconnue des salariés, qui varie selon que l'origine de l'inaptitude est professionnelle ou non professionnelle. Comment se préparer et réagir à une telle procédure ?
Licenciement pour faute grave : comment se préparer et réagir ?
Le licenciement pour faute grave est brutal pour le salarié : aucun préavis et aucune indemnité. Comment se préparer et réagir face à une telle procédure ?
Rupture conventionnelle collective et existence d’un motif économique
La rupture conventionnelle collective est un dispositif en place depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, dites ordonnances Macron. Elle est applicable à toute entreprise, quel que soit son effectif, et peut être mise en place par le biais d'un accord collectif qui doit être validé par l'administration. Ce dispositif de suppressions d'emplois a ceci de particulier qu'il n'est pas conditionné à l'existence d'un motif économique. Toutefois, si un tel motif économique existe, l'entreprise peut-elle mettre en oeuvre une rupture conventionnelle collective ou doit-elle suivre la procédure de licenciement collectif pour motif économique et établir un PSE ? C'est à cette question que répond la Cour administrative d'appel de Versailles dans un arrêt du 14 mars 2019.
La protection du salarié qui demande l'organisation des élections professionnelles
L'employeur est censé mettre en place le CSE de façon spontanée lorsque les conditions d'effectif sont remplies et organiser les élections professionnelles. Il arrive toutefois que certains employeurs rechignent à le faire et qu'un salarié se voie contraint de lui rappeler de le faire. Afin de lui éviter les représailles de l'employeur, le Code du travail assure à ce salarié une protection contre le licenciement : pendant une durée de 6 mois suivant la demande d'organisation des élections professionnelles, le licenciement du salarié doit être préalablement autorisé par l'inspection du travail.