Avocat des CSE et syndicats dans l’entreprise

En tant qu’avocat en droit social, j’apporte une assistance juridique au quotidien aux organisations syndicales et aux membres du comité social et économique (CSE).

En cas de conflit, lorsqu’aucune solution négociée n’a pu être trouvée, je défends également les syndicats et les représentants du personnel dans le cadre des actions en justice qu’ils ont décidé d’engager.

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Accompagnement des CSE

Accompagnement des CSE

J’accompagne les élus ou candidats pour la mise en place du CSE ou son renouvellement, afin de leur permettre d’appréhender la législation applicable et négocier au mieux les moyens du CSE, le calendrier et le déroulement des élections professionnelles. Une fois les membres du CSE élus, je les conseille pour la rédaction du règlement intérieur du CSE.

J’assiste également les élus au quotidien pour tout ce qui touche au fonctionnement du CSE : cela recouvre non seulement les attributions telles que la consultation du CSE sur les projets mis en œuvre dans l’entreprise mais aussi la gestion du budget de fonctionnement ou des activités sociales et culturelles. J’anime aussi régulièrement des formations à destination des membres du CSE ou de la CSSCT.

En tant qu’avocat de CSE, j’assure la défense en justice des CSE ou de leurs membres lorsque les droits et attributions du comité ne sont pas respectés et qu’aucune issue amiable n’a pu être trouvée au préalable.

Je peux vous accompagner sur…

Je peux vous accompagner sur…

  • Mise en place du CSE
  • Règlement intérieur du CSE
  • Fonctionnement du CSE
  • Budgets / activités sociales et culturelles
  • Formation du CSE et de la CSSCT
  • Actions en justice

Tarifs

Honoraires au temps passé
Honoraires au temps passé

de 180€ à 350€HT/hen fonction des ressources financières.
Sur devis.

Accompagnement des syndicats

Accompagnement des syndicats

J’accompagne les équipes syndicales lors des élections professionnelles, pour la négociation du protocole d’accord préélectoral et des accords portant sur les moyens du CSE. A la demande des syndicats, j’analyse également la validité des élections professionnelles et l’opportunité de les contester lorsque des irrégularités ont été commises.

J’assiste les délégués syndicaux pour la négociation et la rédaction d’accords collectifs, qu’il s’agisse d’accords conclus dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) ou d’accords ponctuels tels que des accords collectifs sur le temps de travail.

Je conseille aussi les syndicats lorsque l’entreprise s’engage dans une procédure de licenciement collectif pour motif économique et décide de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’engager une négociation sur une rupture conventionnelle collective.

Enfin, j’assure la défense en justice des syndicats ou de leurs membres en cas de conflits dans l’entreprise (grève, inexécution d’un accord collectif, etc.) et anime des formations à destination des équipes syndicales pour leur permettre d’exercer au mieux leurs attributions.

Je peux vous accompagner sur…

Je peux vous accompagner sur…

  • Elections professionnelles
  • Négociation d’accords collectifs
  • Rupture conventionnelle collective
  • Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
  • Formation des équipes syndicales
  • Actions en justice

Tarifs

Honoraires au temps passé
Honoraires au temps passé

de 180€ à 350€HT/hen fonction des ressources financières.
Sur devis.

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