Avocat des CSE et syndicats dans l’entreprise
En tant qu’avocat en droit social, j’apporte une assistance juridique au quotidien aux organisations syndicales et aux membres du comité social et économique (CSE).
En cas de conflit, lorsqu’aucune solution négociée n’a pu être trouvée, je défends également les syndicats et les représentants du personnel dans le cadre des actions en justice qu’ils ont décidé d’engager.
Vous recherchez un avocat pour :
Accompagnement des CSE
J’accompagne les élus ou candidats pour la mise en place du CSE ou son renouvellement, afin de leur permettre d’appréhender la législation applicable et négocier au mieux les moyens du CSE, le calendrier et le déroulement des élections professionnelles. Une fois les membres du CSE élus, je les conseille pour la rédaction du règlement intérieur du CSE.
J’assiste également les élus au quotidien pour tout ce qui touche au fonctionnement du CSE : cela recouvre non seulement les attributions telles que la consultation du CSE sur les projets mis en œuvre dans l’entreprise mais aussi la gestion du budget de fonctionnement ou des activités sociales et culturelles. J’anime aussi régulièrement des formations à destination des membres du CSE ou de la CSSCT.
En tant qu’avocat de CSE, j’assure la défense en justice des CSE ou de leurs membres lorsque les droits et attributions du comité ne sont pas respectés et qu’aucune issue amiable n’a pu être trouvée au préalable.
Je peux vous accompagner sur…
- Mise en place du CSE
- Règlement intérieur du CSE
- Fonctionnement du CSE
- Budgets / activités sociales et culturelles
- Formation du CSE et de la CSSCT
- Actions en justice
Tarifs
de 180€ à 350€HT/hen fonction des ressources financières.
Sur devis.
Accompagnement des syndicats
J’accompagne les équipes syndicales lors des élections professionnelles, pour la négociation du protocole d’accord préélectoral et des accords portant sur les moyens du CSE. A la demande des syndicats, j’analyse également la validité des élections professionnelles et l’opportunité de les contester lorsque des irrégularités ont été commises.
J’assiste les délégués syndicaux pour la négociation et la rédaction d’accords collectifs, qu’il s’agisse d’accords conclus dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) ou d’accords ponctuels tels que des accords collectifs sur le temps de travail.
Je conseille aussi les syndicats lorsque l’entreprise s’engage dans une procédure de licenciement collectif pour motif économique et décide de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’engager une négociation sur une rupture conventionnelle collective.
Enfin, j’assure la défense en justice des syndicats ou de leurs membres en cas de conflits dans l’entreprise (grève, inexécution d’un accord collectif, etc.) et anime des formations à destination des équipes syndicales pour leur permettre d’exercer au mieux leurs attributions.
Je peux vous accompagner sur…
- Elections professionnelles
- Négociation d’accords collectifs
- Rupture conventionnelle collective
- Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Formation des équipes syndicales
- Actions en justice
Tarifs
de 180€ à 350€HT/hen fonction des ressources financières.
Sur devis.
La récente jurisprudence de la Cour de cassation du 11 septembre 2024 (Cass. Soc., 11 septembre 2024, n°23-15.822) impose de nouvelles restrictions aux organisations syndicales en matière de contestation du protocole d'accord préélectoral. Cette décision majeure redéfinit les conditions dans lesquelles un syndicat peut contester la validité d'un PAP après la proclamation des résultats des élections professionnelles. Les représentants syndicaux doivent désormais faire preuve d'une vigilance accrue avant la signature du protocole ou la présentation de candidats.
La mise en place d'un accord de performance collective représente un enjeu crucial pour les salariés et leurs représentants. Face à ce dispositif qui peut significativement modifier les conditions de travail, la loyauté dans les négociations devient une garantie fondamentale de l'équilibre entre les intérêts de l'entreprise et ceux des salariés.
Une décision majeure de la Cour de cassation bouleverse la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) en entreprise. Le 3 avril 2024, la plus haute juridiction française a tranché : les CSE ne peuvent plus subordonner l'accès aux ASC à une condition d'ancienneté. Cette décision historique redéfinit les droits des salariés et impose une révision des pratiques actuelles.
Dans le paysage complexe du droit du travail à Bordeaux, faire appel à un avocat spécialiste du Comité Social et Économique (CSE) est devenu indispensable. Cet article explore les raisons pour lesquelles un tel expert juridique local est crucial pour protéger efficacement les intérêts des salariés bordelais.
La dénonciation d'un accord d'entreprise est un processus complexe que les syndicats de salariés doivent maîtriser pour défendre efficacement les intérêts des travailleurs. Depuis la mise en œuvre des ordonnances Macron, la négociation au sein des entreprises a pris une place prépondérante dans la gestion des relations de travail. Les accords d'entreprise, outils essentiels pour adapter les conditions de travail, peuvent parfois devenir obsolètes.
Le 12 juin 2024, la Cour de cassation a rendu une décision importante concernant la formation syndicale. Cette décision clarifie les droits des salariés impliqués dans des fonctions syndicales, notamment la durée des congés de formation.
Les attributions du CSE recouvrent les consultations, récurrentes et ponctuelles, les expertises et la base de données économique et sociale (BDES). Que négocier ?
Le fonctionnement du CSE a trait à plusieurs sujets : heures de délégations, nombre de membres du CSE, commissions, dont la CSSCT, budgets de l'instance, etc.
La mise en place du CSE peut faire l'objet de plusieurs sujets : périmètre de mise en place représentants de proximités déroulement des élections, etc.