Avocat des CSE et syndicats dans l’entreprise
En tant qu’avocat en droit social, j’apporte une assistance juridique au quotidien aux organisations syndicales et aux membres du comité social et économique (CSE).
En cas de conflit, lorsqu’aucune solution négociée n’a pu être trouvée, je défends également les syndicats et les représentants du personnel dans le cadre des actions en justice qu’ils ont décidé d’engager.
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Accompagnement des CSE
J’accompagne les élus ou candidats pour la mise en place du CSE ou son renouvellement, afin de leur permettre d’appréhender la législation applicable et négocier au mieux les moyens du CSE, le calendrier et le déroulement des élections professionnelles. Une fois les membres du CSE élus, je les conseille pour la rédaction du règlement intérieur du CSE.
J’assiste également les élus au quotidien pour tout ce qui touche au fonctionnement du CSE : cela recouvre non seulement les attributions telles que la consultation du CSE sur les projets mis en œuvre dans l’entreprise mais aussi la gestion du budget de fonctionnement ou des activités sociales et culturelles. J’anime aussi régulièrement des formations à destination des membres du CSE ou de la CSSCT.
En tant qu’avocat de CSE, j’assure la défense en justice des CSE ou de leurs membres lorsque les droits et attributions du comité ne sont pas respectés et qu’aucune issue amiable n’a pu être trouvée au préalable.
Je peux vous accompagner sur…
- Mise en place du CSE
- Règlement intérieur du CSE
- Fonctionnement du CSE
- Budgets / activités sociales et culturelles
- Formation du CSE et de la CSSCT
- Actions en justice
Tarifs
de 180€ à 350€HT/hen fonction des ressources financières.
Sur devis.
Accompagnement des syndicats
J’accompagne les équipes syndicales lors des élections professionnelles, pour la négociation du protocole d’accord préélectoral et des accords portant sur les moyens du CSE. A la demande des syndicats, j’analyse également la validité des élections professionnelles et l’opportunité de les contester lorsque des irrégularités ont été commises.
J’assiste les délégués syndicaux pour la négociation et la rédaction d’accords collectifs, qu’il s’agisse d’accords conclus dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) ou d’accords ponctuels tels que des accords collectifs sur le temps de travail.
Je conseille aussi les syndicats lorsque l’entreprise s’engage dans une procédure de licenciement collectif pour motif économique et décide de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’engager une négociation sur une rupture conventionnelle collective.
Enfin, j’assure la défense en justice des syndicats ou de leurs membres en cas de conflits dans l’entreprise (grève, inexécution d’un accord collectif, etc.) et anime des formations à destination des équipes syndicales pour leur permettre d’exercer au mieux leurs attributions.
Je peux vous accompagner sur…
- Elections professionnelles
- Négociation d’accords collectifs
- Rupture conventionnelle collective
- Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Formation des équipes syndicales
- Actions en justice
Tarifs
de 180€ à 350€HT/hen fonction des ressources financières.
Sur devis.
Dans le paysage complexe du droit du travail à Bordeaux, faire appel à un avocat spécialiste du Comité Social et Économique (CSE) est devenu indispensable. Cet article explore les raisons pour lesquelles un tel expert juridique local est crucial pour protéger efficacement les intérêts des salariés bordelais.
La dénonciation d'un accord d'entreprise est un processus complexe que les syndicats de salariés doivent maîtriser pour défendre efficacement les intérêts des travailleurs. Depuis la mise en œuvre des ordonnances Macron, la négociation au sein des entreprises a pris une place prépondérante dans la gestion des relations de travail. Les accords d'entreprise, outils essentiels pour adapter les conditions de travail, peuvent parfois devenir obsolètes.
Le 12 juin 2024, la Cour de cassation a rendu une décision importante concernant la formation syndicale. Cette décision clarifie les droits des salariés impliqués dans des fonctions syndicales, notamment la durée des congés de formation.
Les attributions du CSE recouvrent les consultations, récurrentes et ponctuelles, les expertises et la base de données économique et sociale (BDES). Que négocier ?
Le fonctionnement du CSE a trait à plusieurs sujets : heures de délégations, nombre de membres du CSE, commissions, dont la CSSCT, budgets de l'instance, etc.
La mise en place du CSE peut faire l'objet de plusieurs sujets : périmètre de mise en place représentants de proximités déroulement des élections, etc.
Le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place de CSE peuvent être définis par accord collectif ou, en l'absence d'accord, par une décision unilatérale de l'employeur. La négociation est-elle un préalable obligatoire ?
La rupture conventionnelle collective est un dispositif en place depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, dites ordonnances Macron. Elle est applicable à toute entreprise, quel que soit son effectif, et peut être mise en place par le biais d'un accord collectif qui doit être validé par l'administration. Ce dispositif de suppressions d'emplois a ceci de particulier qu'il n'est pas conditionné à l'existence d'un motif économique. Toutefois, si un tel motif économique existe, l'entreprise peut-elle mettre en oeuvre une rupture conventionnelle collective ou doit-elle suivre la procédure de licenciement collectif pour motif économique et établir un PSE ? C'est à cette question que répond la Cour administrative d'appel de Versailles dans un arrêt du 14 mars 2019.
L'employeur est censé mettre en place le CSE de façon spontanée lorsque les conditions d'effectif sont remplies et organiser les élections professionnelles. Il arrive toutefois que certains employeurs rechignent à le faire et qu'un salarié se voie contraint de lui rappeler de le faire. Afin de lui éviter les représailles de l'employeur, le Code du travail assure à ce salarié une protection contre le licenciement : pendant une durée de 6 mois suivant la demande d'organisation des élections professionnelles, le licenciement du salarié doit être préalablement autorisé par l'inspection du travail.