Avocat esport pour l'accompagnement des joueurs et des structures esport
En tant qu’avocat esport, je propose aux joueurs esport un accompagnement juridique sur tous les aspects liés à leur carrière, leurs contrats et leurs gains.
Je conseille également les structures esport, au moment de leur création mais également au quotidien sur tout sujet lié aux contrats esport, aux équipes, au transfert de joueurs ainsi qu’à l’organisation d’évènements et de compétitions esport.
Vous êtes :
Avocat esport pour accompagner les joueurs esport
J’accompagne tout joueur esport, qu’il soit professionnel ou semi-pro, sur les questions liées à son métier et à sa carrière de joueur : intégration d’une équipe esport, négociation de contrats commerciaux, participation à des compétitions de jeux-vidéo, etc.
En particulier, j’assiste les joueurs pour la conclusion de leur contrat esport, de la négociation jusqu’à la signature. Mon objectif est de permettre aux joueurs, qu’ils exercent sous statut de salarié ou d’indépendant, de bien comprendre la portée des engagements contenus dans les clauses du contrat esport et de m’assurer que leurs intérêts et leurs droits sont respectés et garantis.
J’apporte également des conseils sur le salaire du joueur esport et, spécifiquement, sur la fiscalité qui lui est applicable. La rémunération du joueur esport est variée -salaire, cashprize, revenus du streaming, contrats de partenariat, contrats de sponsoring, contrats de merchandising, etc.- et obéit parfois à des règles fiscales complexes.
Je peux vous accompagner sur…
- Accompagnement du joueur au cours de sa carrière
- Avis sur le statut du joueur esport
- Négociation et/ou vérification du contrat esport
- Conseils sur le salaire du joueur esport
- Aide sur le sponsoring, les partenariats et le merchandising
- Conseils sur la fiscalité applicable
Tarifs
à partir de150€HT/hpour les particuliers, en fonction de vos ressources.
Sur devis.
Avocat esport pour assister les structures esport
J’accompagne les équipes pour la création de structure esport en orientant notamment le choix, en fonction des besoins de la structure esport, vers la forme juridique la plus adéquate : association ou société commerciale. Je procède également à la rédaction des statuts de la structure et effectue toutes les démarches juridiques liées à cette création.
Je conseille les structures sur la rédaction des contrats esport : chaque situation est particulière, chaque équipe a des besoins propres et, plutôt que de seulement fournir un modèle de contrat esport, j’assiste donc les structures pour retranscrire dans leurs contrats les obligations précises qu’elles souhaitent prévoir pour leurs joueurs, managers et coachs.
J’assiste les structures pour toutes les questions annexes liées au droit de l’esport : transferts de joueurs esport, obtention de visas pour des joueurs étrangers, démarches juridiques liées à l’organisation d’évènements et de compétitions de jeux-vidéo, analyse et négociation des contrats de partenariat, de sponsoring et/ou de merchandising.
Je peux vous accompagner sur…
- Création et statuts de structure esport
- Rédaction des contrats esport
- Transferts de joueurs esport
- Obtention de visas pour les joueurs étrangers
- Démarches juridiques d’organisation de LAN
- Aide sur le sponsoring, les partenariats et le merchandising
Tarifs
de 180€ à 350€HT/hen fonction des ressources financières.
Sur devis.
La loi du 7 octobre 2016, dite pour une République numérique, a ouvert la possibilité pour les équipes de recruter des joueurs professionnels esport par le biais de contrats de travail à durée déterminée (CDD) pour une ou plusieurs saisons de compétitions. Cette faculté est toutefois réservée aux structures (associations et sociétés) qui bénéficient d'un agrément du ministère chargé du numérique. Comment demander et obtenir cet agrément ? Quelles sont les équipes qui disposent à ce jour d'un tel agrément ? Enfin, cet agrément peut-il être retiré ?
Depuis l'entrée en vigueur de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et de son décret d'application du 9 mai 2017, l'organisation de tournois de jeux-vidéo (également appelés LAN Parties) est désormais encadrée juridiquement : droits d'inscription, régime de déclaration préalable, mécanisme de garantie de versement du cashprize, protection des joueurs mineurs, etc. Quelles sont les conditions à respecter, en termes de droits d'inscription notamment, pour pouvoir organiser une LAN Party avec cashprize ? Comment fonctionne le régime de déclaration préalable ?
Faute de législation adaptée, les premiers joueurs professionnels esport ont souvent adopté un statut de travailleur indépendant et conclu des "contrats de prestations de service" avec les équipes qui les ont recrutés. Cette situation est encore majoritaire aujourd'hui mais elle présente des inconvénients et risques importants, tant pour le joueur esport que pour son équipe. Partant de ce constat, la loi pour une République numérique, du 7 octobre 2016, a instauré la possibilité de conclure avec les joueurs professionnels esport des contrats de travail à durée déterminée par saison de compétitions, à l'instar de ce qui existe déjà dans le sport traditionnel. Des modèles de contrat esport peuvent vous être proposés ici (voir en fin d'article).
L'esport est en plein essor au niveau mondial et notamment en France. Les évènements esport, notamment les LAN parties, réunissent un public toujours plus nombreux et le milieu génère un chiffre d'affaires en croissance constante. Conscient du potentiel économique de ce domaine d'activité et de la nécessité d'encadrer son organisation, le législateur a, par une loi du 7 octobre 2016, dite loi pour une République numérique, entendu poser les bases d'un droit de l'esport. La loi, dont l'application a été précisée par deux décrets du 9 mai 2017, s'intéresse spécifiquement à l'organisation des tournois de jeux-vidéo et au statut des joueurs professionnels salariés.