Insulter sur Facebook peut justifier un licenciement pour faute grave
Insulter son employeur ou un collègue sur un réseau social tel que Facebook peut justifier un licenciement pour faute grave.
Le salarié qui commet un tel abus dans l’exercice de sa liberté d’expression est en effet passible d’une sanction disciplinaire.
La liberté d’expression du salarié sur Facebook
Chaque salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression.
La liberté d'expression est peut être définie comme la liberté de pouvoir exprimer, à l'écrit comme à l'oral, ses pensées et opinions dans tous les domaines. Il s’agit d’une liberté fondamentale selon la jurisprudence car elle est garantie par la Constitution.
Selon le Code du travail, tout salarié est donc libre d'émettre des critiques sur l'organisation et/ou le fonctionnement de l'entreprise dans laquelle il travaille.
Cette liberté d’expression est garantie y compris sur Internet et les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram ou encore LinkedIn.
L'exercice de la liberté d'expression par un salarié peut toutefois dériver en abus, comme lorsqu’un salarié profère des propos injurieux à l’encontre d’un collègue de travail ou de son employeur sur un réseau social.
Pour caractériser un abus de la liberté d'expression, les juges recherchent :
- si les propos en cause revêtent un caractère injurieux, diffamatoire ou excessif,
- si les propos ont été tenus dans un cadre public ou privé,
- dans quel contexte les propos ont été tenus,
- quelles sont les fonctions occupées par le salarié ayant tenu ces propos, les juges étant plus stricts avec les managers et salariés occupant des fonctions de direction.
L'abus de sa liberté d'expression par un salarié expose ce dernier à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à un licenciement pour faute grave.
Insulte sur Facebook et licenciement pour propos injurieux
Dans un arrêt du 2 avril 2019, la Cour d'appel de Paris a été amenée à se prononcer au sujet du licenciement pour faute grave d'une salarié ayant insulté son employeur (CA Paris, 2 avril 2019, n°17/02130).
Dans cette affaire, la salariée avait tenu des propos injurieux et racistes sur Facebook à l'encontre de son supérieur hiérarchique.
La salariée soutenait notamment que les propos ainsi tenus avaient un caractère privé dès lors qu'elle n'avait que 78 amis sur Facebook.
Les juges ont toutefois écarté cet argument : selon eux, dès lors que la salariée n'avait pas restreint l'accès à son compte Facebook, celui-ci était accessible à quiconque disposant d'une connexion Internet, peu important que le nombre de ses amis soit limité.
Selon la Cour, ces propos, du fait de leur mode de diffusion et de leur nature outrageante, excédaient la liberté d’expression de tout salarié dans une entreprise et constituaient donc une faute grave rendant impossible le maintien de la salariée dans l’entreprise.
La Cour d'appel de Paris jugeait par conséquent le licenciement pour faute grave justifié.
Précisions que la solution aurait été identique si les insultes avaient été proférées envers un collègue ou un manager et sur un autre réseau social : Instagram, Twitter, LinkedIn, etc.
A l’inverse, selon la Cour de cassation, des propos qui ne sont accessibles qu'à peu de personnes, tel qu’un groupe Facebook de seulement quelques personnes, relèvent d'une conversation de nature privée et ne peuvent dès lors justifier un licenciement pour faute grave (Cass. Soc., 12 septembre 2018, n°16-11.690).
Si vous souhaitez contester votre licenciement devant le Conseil de Prud’hommes car vous estimez que les faits qui vous sont reprochés ne sont pas justifiés, il est vivement conseillé de consulter un avocat en droit du travail qui, lors d'un premier rendez-vous, pourra examiner votre dossier et chiffrer l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre.
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