harcèlement moral au travail

Harcèlement moral au travail : que faire face à une telle situation ?

Le harcèlement moral au travail a des effets dévastateurs pour le salarié. Par son caractère insidieux, il est en outre très difficile à prouver. Comment réagir face à une telle situation de pression psychologique et mentale ?

Harcèlement moral au travail : définition

Le harcèlement moral au travail est défini par la loi comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d'un salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le Code du travail met tout d'abord l'accent sur la répétition du comportement : il est donc nécessaire de caractériser un acharnement.

Il n'est en revanche pas nécessaire de démontrer l'intention malveillante du harceleur : les actes répétés peuvent ne pas avoir pour objet de dégrader les conditions de travail du salarié ou d'altérer son état de santé mais caractériser tout de même un tel comportement harcelant de l'employeur dès lors qu'ils ont pour effet ces conséquences.

Enfin, les dispositions légales ne définissent ni les agissements prohibés ni l'auteur de telles actions : les exemples de harcèlement moral au travail sont donc nombreux.


Harcèlement moral au travail : exemples

Le harcèlement moral au travail recouvre de multiples formes : il peut notamment être exercé par un collègue de bureau ou un supérieur hiérarchique.


Harcèlement moral au travail par un collègue

Parmi les exemples les plus caractéristiques d'une harcèlement moral au travail par un collègue, on trouve :

  • des critiques vexatoires faites en public,
  • une mise à l'écart organisée du salarié,
  • des agressions ou violences au bureau,
  • des intimidations ou menaces sur le lieu de travail, etc.

Cette liste n'est naturellement pas exhaustive et d'autres types de comportement peuvent permettre de caractériser un harcèlement moral au travail par un collègue.

D'autres illustrations peuvent donc être données, y compris lorsque l'attitude provient de l'employeur ou du manager du salarié.


Harcèlement managérial ou par un supérieur hiérarchique

Le harcèlement managérial recouvre de façon globale tout acte de harcèlement moral au travail résultant des méthodes de gestion de l'employeur.

Parmi les actes de harcèlement moral au travail pouvant émaner d'un manager ou d'un supérieur hiérarchique, on peut citer les exemples suivants :

  • des reproches injustifiés,
  • des sanctions disciplinaires infondées,
  • des critiques dévalorisantes en public,
  • une diminution des responsabilités,
  • une surveillance continue du salarié,
  • une pression permanente, etc.

La liste de ces agissements peut être complétée de nombreux autres exemples dans lesquels un manager est amené à harceler son subordonné.

La difficulté principale, dans ce type de situations, consiste pour le salarié à apporter la preuve des pressions psychologiques qu'il subit.

Si vous faites l'objet de harcèlement moral au travail et souhaitez quitter l'entreprise avec indemnisation, il est indispensable de prendre rendez-vous avec un avocat en droit du travail le plus tôt possible afin de collecter des preuves nécessaires à la démonstration de votre situation.


La preuve du harcèlement moral au travail

La preuve du harcèlement moral au travail est aménagée par la loi afin de tenir compte du caractère insidieux, voire dissimulé, de tels agissements.

En effet, les comportements constitutifs d'un harcèlement moral au travail ne passent que très rarement par l'écrit : il s'agit, dans la grande majorité des cas, de remarques vexatoires, d'agressions verbales, de mise à l'écart, etc.

Les règles applicables en matière de preuve visent donc à faciliter la démonstration par le travailleur de la situation dont il fait l'objet : il appartient seulement au salarié victime d'apporter des éléments de preuve laissant supposer l'existence d'une situation de harcèlement moral au travail, à charge pour l’employeur de démontrer que ses agissements et décisions sont étrangers à toute situation de harcèlement.

Il est donc nécessaire de conserver l'ensemble des mails, des courriers et, plus généralement, tous les documents écrits (courriers d'avertissements, mails de reproches, etc.) qui permettent de prouver le harcèlement moral au travail.

En ce qui concerne les pressions psychologiques, les intimidations, les agressions verbales et, plus globalement, toutes les critiques formulées à l'oral, il est indispensable de dénoncer ces agissements par écrit (mail ou courrier) afin de pouvoir en conserver une trace.

Il est également possible de justifier l'existence d'un harcèlement moral au travail en produisant des témoignages de collègues établis sur le modèle d'attestation CERFA. Recueillir de telles attestations est cependant très compliqué auprès de salariés encore en poste dans l'entreprise.


Harcèlement moral au travail : comment réagir ?

Face à une situation de harcèlement moral au travail, plusieurs actions peuvent être menées.

Tout d'abord, ainsi qu'il l'a été indiqué ci-dessus, il est indispensable de réunir des preuves du harcèlement moral au travail ainsi subi afin de pouvoir justifier de son accusation.

Pour éviter tout isolement, il est également conseillé, dans la mesure du possible, de faire connaître sa situation à des personnes de confiance dans l'entreprise. Il peut notamment s'agir des représentants du personnel, lesquels ont le pouvoir de diligenter une enquête et de réunir des preuves lorsqu'ils sont alertés de l'existence d'une situation de harcèlement moral au travail dans l'entreprise.

Une fois ces étapes réalisées, il faut alerter la Direction de l'entreprise sur ces agissements. En principe, celle-ci devrait prendre une sanction contre le harceleur et mettre en place les mesures nécessaires à ce qu'il soit mis fin à cette situation de harcèlement moral au travail. A défaut, l'employeur s'expose à ce que sa responsabilité soit mise en cause.

Si la situation empire, que l'état de santé du salarié se dégrade et que celui-ci n'est plus en mesure de travailler, il ne faut pas hésiter à aller consulter le médecin du travail ou le médecin traitant afin que soit prescrit un arrêt de travail pour maladie en raison de la souffrance au travail ainsi endurée.

Il est également possible de porter plainte au commissariat. Le harcèlement moral au travail constitue en effet une infraction pénale et peut être sanctionné sur ce terrain. Le régime de la preuve est toutefois nettement différent et cette voie est donc compliquée à mettre en oeuvre.

Bien souvent, il sera plus simple d'engager une action en justice devant le Conseil de Prud'hommes pour faire condamner l'employeur du fait des manquements ainsi commis.

Si vous êtes victime d'un harcèlement moral au travail, il est vivement recommandé de prendre conseil auprès d'un avocat en droit du travail qui pourra vous assister pour sortir de cette situation, notamment par le biais d'un départ négocié ou d'une rupture conventionnelle, avant que celle-ci ne dégénère.

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