#comite social et economique (cse)
Négocier les attributions du CSE
Les attributions du CSE recouvrent les consultations, récurrentes et ponctuelles, les expertises et la base de données économique et sociale (BDES). Que négocier ?
Négocier le fonctionnement du CSE
Le fonctionnement du CSE a trait à plusieurs sujets : heures de délégations, nombre de membres du CSE, commissions, dont la CSSCT, budgets de l'instance, etc.
Négocier la mise en place du CSE
La mise en place du CSE peut faire l'objet de plusieurs sujets : périmètre de mise en place représentants de proximités déroulement des élections, etc.
CSE et établissements distincts : négociation préalable obligatoire !
Le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place de CSE peuvent être définis par accord collectif ou, en l'absence d'accord, par une décision unilatérale de l'employeur. La négociation est-elle un préalable obligatoire ?