#rupture conventionnelle
Licenciement économique ou rupture conventionnelle : quelles différences pour le salarié ?
Face à la fin d'un contrat de travail, les salariés se trouvent souvent confrontés à deux options : le licenciement économique et la rupture conventionnelle. Ces procédures, bien que distinctes, soulèvent de nombreuses interrogations. Comprendre leurs différences, avantages et inconvénients est crucial pour prendre une décision éclairée et protéger ses intérêts professionnels.
Rupture conventionnelle pendant l'arrêt maladie : droits et démarches des salariés
La rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie soulève de nombreuses questions pour les salariés. Bien que légale, cette situation nécessite une attention particulière pour garantir le respect des droits du salarié. Cet article explore les aspects juridiques, les démarches à suivre et les précautions à prendre pour négocier une rupture conventionnelle en période d'arrêt maladie.
Les étapes de la rupture conventionnelle : procédure détaillée pour une séparation en bonne intelligence
La rupture conventionnelle est une procédure complexe qui nécessite le respect de plusieurs étapes clés. De la demande initiale à la sortie effective des effectifs, chaque phase joue un rôle crucial dans le bon déroulement de cette démarche. Que vous soyez salarié ou employeur, comprendre ces étapes est essentiel pour négocier au mieux les conditions de départ et s'assurer de la validité de la procédure. Découvrez dans cet article le déroulement détaillé de la rupture conventionnelle, ses enjeux et les points de vigilance à chaque étape.
La Négociation d'une Indemnité Supra Légale lors d'une Rupture Conventionnelle
La rupture conventionnelle est une solution de plus en plus prisée par les salariés souhaitant mettre fin à leur contrat de travail à l'amiable avec leur employeur. Elle permet aux deux parties de convenir des modalités de cette rupture, y compris le montant de l'indemnité. Mais au-delà de l'indemnité légale, certains salariés souhaitent négocier une indemnité supra légale. Comment déterminer le minimum légal ? Comment négocier une indemnité supérieure ? Quels arguments utiliser et quelles sont les conséquences sur l'indemnisation par Pôle Emploi ? Cet article vous guidera à travers ces questions et soulignera l'importance d'être accompagné par un avocat pour sécuriser ce processus.
Rupture Conventionnelle et Mensonge : Conséquences et Annulation
La Cour de cassation a récemment statué sur l'annulation d'une rupture conventionnelle lorsqu'il y a vice du consentement, notamment en cas de mensonge. Une rupture conventionnelle pour mensonge peut entraîner des conséquences juridiques et financières sévères pour le salarié. Comprenons ensemble les enjeux et les risques associés à cette situation.
Rupture conventionnelle ou licenciement pour inaptitude ?
Une rupture conventionnelle ou un licenciement pour inaptitude peuvent être envisagés lorsque le salarié, en raison de son état de santé, n’est plus apte à occuper son poste dans l’entreprise. Quelles sont les conséquences de chaque type de rupture du contrat de travail en termes de préavis, indemnité ou droit à chômage ?
Rupture conventionnelle et harcèlement moral : est-ce compatible ?
L'existence de faits de harcèlement moral est-elle de nature à remettre en cause la validité d'une rupture conventionnelle conclue entre un salarié et son employeur ? La Cour de cassation a longtemps jugé qu'une telle situation de pression psychologique affectait nécessairement la validité de l'accord ainsi intervenu. Elle est toutefois revenue sur cette jurisprudence depuis quelques années.
Rupture conventionnelle : comment bien négocier ?
La rupture conventionnelle permet au salarié et à l'entreprise de rompre à l'amiable le contrat de travail. Comment obtenir ce mode de départ indemnisé de son employeur et bien négocier le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ?
Rupture conventionnelle collective et existence d’un motif économique
La rupture conventionnelle collective est un dispositif en place depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, dites ordonnances Macron. Elle est applicable à toute entreprise, quel que soit son effectif, et peut être mise en place par le biais d'un accord collectif qui doit être validé par l'administration. Ce dispositif de suppressions d'emplois a ceci de particulier qu'il n'est pas conditionné à l'existence d'un motif économique. Toutefois, si un tel motif économique existe, l'entreprise peut-elle mettre en oeuvre une rupture conventionnelle collective ou doit-elle suivre la procédure de licenciement collectif pour motif économique et établir un PSE ? C'est à cette question que répond la Cour administrative d'appel de Versailles dans un arrêt du 14 mars 2019.