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Licenciement économique ou rupture conventionnelle : quelles différences pour le salarié ?

Face à la fin d'un contrat de travail, les salariés se trouvent souvent confrontés à deux options : le licenciement économique et la rupture conventionnelle. Ces procédures, bien que distinctes, soulèvent de nombreuses interrogations. Comprendre leurs différences, avantages et inconvénients est crucial pour prendre une décision éclairée et protéger ses intérêts professionnels.

L'indemnisation chômage dans le cadre d'un licenciement économique : Focus sur le CSP

Le licenciement économique peut être une épreuve difficile pour les salariés. Le droit du travail français contient diverses mesures visant à les protéger, notamment par le biais du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ce dispositif, géré par Pôle Emploi, propose un accompagnement personnalisé et une indemnisation chômage avantageuse pour faciliter le retour à l'emploi.

Licenciement économique : comment se préparer et réagir ?

Le licenciement économique intervient en dehors de toute faute ou insuffisance du salarié. Il fait généralement suite à une suppression de poste décidée par l'entreprise. Comment réagir et contester la rupture de son contrat de travail ?

Rupture conventionnelle collective et existence d’un motif économique

La rupture conventionnelle collective est un dispositif en place depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, dites ordonnances Macron. Elle est applicable à toute entreprise, quel que soit son effectif, et peut être mise en place par le biais d'un accord collectif qui doit être validé par l'administration. Ce dispositif de suppressions d'emplois a ceci de particulier qu'il n'est pas conditionné à l'existence d'un motif économique. Toutefois, si un tel motif économique existe, l'entreprise peut-elle mettre en oeuvre une rupture conventionnelle collective ou doit-elle suivre la procédure de licenciement collectif pour motif économique et établir un PSE ? C'est à cette question que répond la Cour administrative d'appel de Versailles dans un arrêt du 14 mars 2019.