• Boris Cardineaud

Insulter son employeur sur Facebook peut constituer une faute grave


Le salarié jouit de sa liberté d'expression dans l'entreprise et en dehors de celle-ci. Lorsque le salarié commet un abus dans l'exercice de sa liberté d'expression, il s'expose toutefois à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.


C'est ce que nous rappelle la Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 2 avril 2019 au sujet d'une salariée licenciée pour faute grave pour avoir insulté son employeur sur Facebook.





La liberté d'expression du salarié et l'abus dans l'exercice de cette liberté


Chaque salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression.


La liberté d'expression est consacrée par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, en ses articles 10 et 11, et peut être définie comme la liberté de pouvoir exprimer, à l'écrit comme à l'oral, ses pensées et opinions dans tous les domaines.


Au sein de l'entreprise, un salarié est donc libre d'émettre des critiques, sans toutefois dénigrer, sur l'organisation et/ou le fonctionnement de l'entreprise.


L'exercice de la liberté d'expression par un salarié peut toutefois dériver en abus.


Pour caractériser un abus de la liberté d'expression, les juges recherchent :

  • si les propos en cause revêtent un caractère injurieux, diffamatoire ou excessif,

  • si les propos ont été tenus dans un cadre public ou privé,

  • quelles sont les fonctions occupées par le salarié ayant tenu ces propos, les juges étant plus stricts avec les salariés occupant des fonctions de direction.


L'abus de sa liberté d'expression par un salarié expose ce dernier à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à un licenciement pour faute grave.



Insulter son employeur sur Facebook constitue un abus de la liberté d'expression


Dans un arrêt du 2 avril 2019, la Cour d'appel de Paris a été amenée à se prononcer au sujet du licenciement pour faute grave d'une salarié ayant insulté son employeur sur Facebook.


Dans cette affaire, la salariée avait tenu des propos injurieux et racistes sur Facebook à l'encontre de son supérieur hiérarchique.


La salariée soutenait notamment que les propos ainsi tenus avaient un caractère privé dès lors qu'elle n'avait que 78 amis sur Facebook.


Les juges ont toutefois écarté cet argument : selon eux, dès lors que la salariée n'avait pas restreint l'accès à son compte Facebook, celui-ci était accessible à quiconque disposant d'une connexion Internet, peu important que le nombre de ses amis soit limité.


Selon la Cour, ces propos, du fait de leur mode de diffusion et de leur nature outrageante, excédaient la liberté d’expression de tout salarié dans une entreprise et constituaient donc une faute grave rendant impossible le maintien de la salariée dans l’entreprise.


La Cour d'appel de Paris jugeait par conséquent le licenciement pour faute grave justifié.



Décision : CA Paris, 2 avril 2019, n°17/02130

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