• Boris Cardineaud

Faire face à une situation de harcèlement moral au travail


Votre employeur ou supérieur hiérarchique diminue vos responsabilités et vous adresse des reproches injustifiés ?


Vous subissez alors probablement une situation de harcèlement moral !


Comment le harcèlement au travail est-il défini et comment se caractérise-t-il ? Quel comportement adopter dans une telle situation ?





Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ?


Le harcèlement moral est défini par la loi comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d'un salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.


L'auteur du harcèlement peut tout aussi bien être l'employeur, un supérieur hiérarchique, un subordonné ou un collègue.


Parmi les comportements les plus caractéristiques d'une situation de harcèlement au travail, on trouve :

  • des reproches injustifiés,

  • des critiques vexatoires ou dévalorisantes,

  • une diminution des responsabilités, allant jusqu'à une rétrogradation,

  • une mise à l'écart et un isolement du salarié,

  • une surveillance et une pression permanentes.

La preuve de l'existence d'une telle situation de harcèlement moral devant le juge est facilitée par la loi : il appartient en effet seulement au salarié victime de harcèlement au travail d’avancer des éléments laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, à charge pour l’employeur de démontrer que ses agissements et décisions sont étrangers à toute situation de harcèlement.



Le comportement à adopter face à une situation de harcèlement moral au travail


Si vous êtes victime de harcèlement au travail, plusieurs attitudes à adopter :


  • Etablir ou conserver des preuves de la situation

Il est nécessaire de conserver les mails, courriers et, plus généralement, toutes les traces écrites qui permettent de démontrer l'existence du harcèlement au travail.


Les comportements constitutifs d'un harcèlement moral ne passent toutefois pas toujours par l'écrit (remarques vexatoires, diminutions de responsabilités dans les faits, etc.) : si tel est votre cas, il est alors nécessaire de dénoncer par écrit la situation que vous subissez afin de pouvoir en établir la preuve.


  • Faire connaître votre situation

Pour ne pas rester isolé, il est en outre nécessaire de faire connaître votre situation à des personnes de confiance dans l'entreprise.


Il peut notamment s'agir des représentants du personnel.


Ces derniers ont en effet le pouvoir de diligenter des enquêtes, qui pourront faire évoluer votre situation ou, à tout le moins, qui permettront d'obtenir des éléments de preuve de votre situation.


  • Voir votre médecin traitant et/ou la médecine du travail si nécessaire

Le harcèlement moral peut avoir pour objet ou pour effet d'altérer la santé physique ou mentale.


Si votre situation empire et que vous ne vous sentez plus en état de travailler dans ces conditions, il ne faut donc surtout pas hésiter à aller voir la médecine du travail ou votre médecin traitant pour que vous soit prescrit un arrêt de travail pour maladie.


  • Consulter un avocat

L'employeur qui commet des agissements de harcèlement moral ou laisse se dérouler de tels agissements dans l'entreprise commet un manquement à ses obligations légales.


Il est donc possible de demander au Conseil de prud'hommes la condamnation de votre employeur à vous verser une indemnité au regard du préjudice subi résultant de cette situation de harcèlement au travail.


Il est également possible de demander la rupture indemnisée (et ouvrant droit au chômage) de votre contrat de travail en raison de cette situation de harcèlement au travail.


Il est donc fortement recommandé de consulter un avocat si vous faites face à une telle situation de harcèlement moral au travail.


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