• Boris Cardineaud

A-t-on droit au chômage après une démission ?


Vous souhaitez quitter votre entreprise mais vous demandez si vous allez pouvoir bénéficier des allocations chômage si vous démissionnez ?


Cette question est en effet essentielle car elle peut remettre en cause le projet professionnel que vous avez élaboré, notamment si celui-ci ne doit être mis en oeuvre que dans quelques mois.





La démission n'ouvre pas droit au chômage...


L'une des conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du chômage est d'avoir été involontairement privé d'emploi.


Cette condition est remplie dans les cas suivants :

  • Licenciement, quel qu'en soit le motif,

  • Rupture conventionnelle,

  • Fin de CDD ou de contrat d'intérim.

En revanche, la démission ne constitue pas une perte involontaire d'emploi : selon Pôle Emploi, il s'agit d'une initiative du salarié, qui choisit de quitter son travail.


Le salarié qui démissionne n'a donc pas droit aux allocations chômage.



... sauf exceptions !


Par exception, un salarié qui a démissionné peut dans certains cas prétendre au chômage.


Tout d'abord, 4 mois après sa démission, un salarié peut demander le bénéfice du chômage.


Les allocations chômage ne sont cependant pas automatiquement accordées : la situation du salarié est examinée par une instance régionale de Pôle Emploi, qui prend sa décision au regard des recherches d'emploi effectuées par le salarié depuis sa démission.


Il existe également des cas de démission considérés comme légitimes et qui ouvrent droit automatiquement au chômage, tels que :

  • Démission pour suivre son conjoint qui change de résidence pour un motif professionnel ;

  • Démission en raison d’un mariage ou PACS entraînant un changement de résidence ;

  • Démission pour suivre son enfant handicapé admis dans une structure d’accueil dont l’éloignement entraîne un changement de résidence ;

  • Démission à la suite de violences conjugales contraignant la salariée à changer de résidence ;

  • Démission d'un emploi repris après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD n'ayant pas donné lieu à inscription au chômage si la démission a eu lieu dans les 2 mois suivant l'embauche.



Si vous n'entrez pas dans un des cas de démission ouvrant droit au chômage, alors vous pourrez pas bénéficier des allocations chômage si vous choisissez de démissionner. Il sera alors préférable d'essayer d'obtenir une rupture conventionnelle.


Enfin, si votre volonté de démissionner est liée à des difficultés que vous rencontrez au travail, il est recommandé de consulter un avocat : d'autres solutions peuvent en effet être trouvées pour vous faire quitter l'entreprise tout en conservant le bénéfice du chômage et en obtenant même des indemnités de rupture.

CONTACT

 ​​26 rue Beaubourg, 75003 Paris

Tél : 07 71 24 20 34

contact@cardineaud-avocat.com 

​​​​© 2019 par Boris Cardineaud