• Boris Cardineaud

Calculer son indemnité de licenciement


L'indemnité de licenciement doit être versée par l'employeur à tout salarié en CDI ayant au moins 8 mois d'ancienneté dans l'entreprise au moment de son licenciement (sauf si le salarié est licencié pour faute grave ou pour faute lourde).


Le montant de cette indemnité est fixé par la loi -on parle d'indemnité légale de licenciement- mais la convention collective applicable dans l'entreprise peut également prévoir une telle indemnité -on parle dans ce cas d'indemnité conventionnelle de licenciement-.


Le salarié licencié bénéficie de l'indemnité la plus favorable entre l'indemnité légale de licenciement et l'indemnité conventionnelle de licenciement. Comment calculer ces 2 indemnités ?





Calcul de l'indemnité légale de licenciement


Le montant de l'indemnité légale de licenciement varie en fonction de 2 éléments : la rémunération mensuelle brute moyenne et l'ancienneté dans l'entreprise.


L'indemnité légale de licenciement se calcule en effet de la façon suivante :


1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans + 1/3 de mois de salaire pour les années à partir de 10 ans


Par "mois de salaire", on entend le montant le plus élevé entre les 2 montants suivants :

  1. La moyenne mensuelle des 12 mois de salaire bruts précédant le licenciement ;

  2. La moyenne mensuelle des 3 mois de salaire bruts précédant le licenciement ; attention, dans ce cas, les éventuelles primes annuelles (telles que prime de 13ème mois ou prime de résultat) versées pendant cette période ne doivent être prises en compte qu'à due proportion.


L'indemnité conventionnelle de licenciement


Si la convention collective applicable dans l'entreprise prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement et que celle-ci est plus favorable pour le salarié, alors le salarié percevra l'indemnité conventionnelle de licenciement à la place de l'indemnité légale de licenciement.


Le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement varie selon la convention collective applicable et, dans certains secteurs, l'indemnité conventionnelle de licenciement est beaucoup plus favorable que l'indemnité légale de licenciement.


Il est recommandé d'être assisté d'un avocat pendant une procédure de licenciement pour vérifier la validité et la motivation du licenciement mais également pour s'assurer que les sommes versées à titre d'indemnité de licenciement sont conformes à la loi ou à la convention collective applicable.

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